J.O. 53 du 4 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »


NOR : ECOZ0599048X



Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco », fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004 et le 28 juillet 2004, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 4 juillet 2004 et du 3 août 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 1, code jeu 386, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 7 mars 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes.

L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :


« Article 2

Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 78 217 lots d'une valeur totale de 226 800 euros pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 53 du 04/03/2005 texte numéro 17



Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac